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Juridiction et droit applicable
1.1 Droit applicable
Toutes les relations contractuelles entre Euromaillot et ses clients, ainsi que l’utilisation de notre site web, sont régies par les lois applicables aux activités de Euromaillot, sauf disposition contraire imposée par une réglementation impérative.
1.2 Langue et interprétation
Ces mentions légales sont rédigées en français. En cas de divergence d’interprétation entre une version traduite et la version française, cette dernière prévaut.
1.3 Tribunaux compétents
En cas de litige, désaccord ou réclamation découlant de l’utilisation du site ou de ces mentions légales, les parties s’efforceront d’abord de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément au droit applicable.
1.4 Résolution amiable des litiges
Avant d’engager toute procédure judiciaire, Euromaillot et les utilisateurs s’engagent à tenter de résoudre tout différend de manière amiable. Cette phase doit être menée de bonne foi et peut inclure un échange écrit avec notre service client.
1.5 Restrictions internationales
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Dernière mise à jour : 2026-06